Magic cake & party, pour une fête de folie
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Conditions générales Magic Cake & Party Online-Shop


    •    Champ d’application

    •    Les conditions ci-dessous (ci-après, « CG »), s’appliquent aux commandes d’articles provenant de l’assortiment de produits de l’Online-Shop de Magic Cake & Party (www.magic-cake-party.ch) dans leur version en vigueur au moment de la commande.

    •    Le partenaire contractuel du client est Magic Cake & Party SNC, route du Grand Chemin 1, 079/205.40.94, info@magic-party.ch.

    •    Les CG forment partie intégrante du contrat conclu entre Magic Cake & Party et le client. Les dispositions qui dérogent aux CG n’ont force obligatoire que si elles ont été expressément acceptées par écrit par Magic Cake & Party. Des conditions contraires émises par le client ne sont pas reconnues.

    •    L’offre de produits dans l’Online-Shop de Magic Cake & Party est destinée uniquement aux personnes physiques et aux sociétés qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse et qui peuvent, dans la mesure où le client décide de se faire livrer les articles, indiquer une adresse de livraison en Suisse.


    •    Commande et conclusion du contrat

    •    Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CG lorsqu’il valide sa commande sur le site internet. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CG. La validation de la commande constitue une offre d’achat auprès de Magic Cake & Party SNC.

    •    La confirmation de commande envoyée par le biais d’un courrier électronique vaut acceptation de l’offre du client. Le contrat conclu intègre l’ensemble des CG acceptées par le client.

    •    Magic Cake & Party demeure libre d’accepter ou non les commandes qui lui sont transmises sur le site internet.

    •    Si une seule partie des articles commandés est disponible ou si la quantité d’article dépasse la quantité habituelle de commande du site, Magic Cake & Party se réserve le droit de n’accepter de l’offre du client qu’une partie des articles. L’éventuel prix payé en trop sera dès lors remboursé.

    •    S’il devait s’avérer, après conclusion du contrat, que les articles commandés ne peuvent être livrés en tout ou partie en raison de force majeure ou pour des motifs non imputables à Magic Cake & Party, celle-ci est en droit de se retirer en tout ou partie du contrat. Le client en est informé par courrier électronique. Les montants payés seront entièrement remboursés.


    •    Livraison

    •    Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande du client.

    •    Le transfert des risques intervient au moment de la réception de la marchandise par le client.

    •    Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et ne lient en aucun cas Magic Cake & Party. Le client est tenu d’accepter sa commande même si celle-ci est livrée postérieurement au délai indiqué lors de la commande.


    •    Paiement

    •    Toute validation de commande implique l’obligation, à charge du client, de payer le prix indiqué. Le paiement de la marchandise peut s’effectuer par carte de crédit, Paypal ou virement bancaire à l’avance.

    •    Magic Cake & Party se réserve le droit de s’assurer de la solvabilité du client auprès des autorités compétentes.


    •    Droit de retour

    •    Le client bénéfice d’un droit de retour sur les articles commandés sur l’Online-Shop de Magic Cake & Party.

    •    Le droit de retour s’exercera dans les 15 jours à compter de la réception de la commande.

    •    Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans être endommagés et sans avoir été ouverts.

    •    Les frais de retour sont à charge du client.


    •    Devoir de vérification du client

    •    Le client doit inspecter le produit livré et doit notifier à Magic Cake & Party tout défaut apparent dans un délai de 48 heures à compter de la réception du produit. En l’absence d’un tel avis, le produit est réputé reçu en bonne condition, sans défaut et/ou accepté dans l’état.

    •    En cas de découverte d’un défaut non apparent, le client doit aviser Magic Cake & Party immédiatement après la découverte de ce dernier.


    •    Garantie

    •    Sous réserve des incombances de vérification de l’art. 6.1, tous les produits bénéficient d’une garantie de 2 ans à partir de la date de la livraison.

    •    Magic Cake & Party effectue la réparation des produits défectueux si le prix de réparation n’est pas disproportionné. Dans ce cas, le produit sera remplacé par un produit jugé équivalent.

    •    La garantie concédée ne couvre pas les défauts résultants de circonstances extérieures, de l’endommagement par le client ou un tiers, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme aux prescriptions du constructeur ou de tout défaut résultant d’une usure normale dans le temps du produit.

    •    Les ballons et poids pour ballons ne font l’objet d’aucune garantie.

    •    Tout produit défectueux devra être rapporté au magasin Magic Cake & Party à Corcelles-près-Payerne, accompagné de la facture d’achat. En cas d’envoi du produit, le client supportera tous les frais d’expédition ainsi que de réexpédition au client.


    •    Responsabilité

A l’exception de la responsabilité au titre de la garantie, toute responsabilité de Magic Cake & Party et/ou de l’un de ses auxiliaires est exclue envers le client. Les dispositions impératives applicables demeurent naturellement réservées.


    •    Données personnelles

    •    Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande (y compris pour la prévention de la fraude) et aux relations commerciales avec Magic Cake & Party. Les informations et données du client sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre d’améliorer et personnaliser les services que Magic Cake & Party lui propose et les informations qu’elle lui adresse. En utilisant le Site internet, le client consent à l’utilisation de ses données personnelles conformément aux modalités définies dans les présentes CG.

    •     Conformément au droit en vigueur, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne sous « contact » ou par courrier à Magic Cake & Party, en indiquant son nom, prénom, e-mail. Afin de garantir la confidentialité des informations, toute demande d’un doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du client portant la signature et la précision sur l’adresse à laquelle les informations doivent envoyées au client. Une réponse sera adressée au client dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande du client. Le délai de 2 mois est indicatif et ne lie pas Magic Cake & Party.


    •    Modification des CG

Magic Cake & Party peut, à sa propre discrétion, modifier les présentes CG. Tout contrat conclu avec le client sera régi par les CG applicables au moment de sa conclusion.


    •    Droit applicable et for

Le contrat est soumis au droit suisse. Sous réserve des autres fors impératifs, tout litige, différents ou prétentions relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents à Yverdon-les-Bains au tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
 

* = les prix s'entendent TVA comprise

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